Version : 16 juin 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont vocation à régir l’utilisation du site et de la plateforme Rank Place, accessibles à l’adresse https://rankplace.fr, dont l’Espace Client, ainsi que tout contenu et toutes fonctionnalités accessibles sur le site (désignés ensemble la « Plateforme »), édités par Net.Fr SAS.
VOTRE ACCES OU VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME, QUE VOUS SOYEZ CLIENT, PROSPECT OU VISITEUR (ci-après l’« Utilisateur »), EMPORTE VOTRE ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RESERVE DES PRESENTES CGU.
Les CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur la Plateforme et sont opposables à la date de la première utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation.
Veuillez vous abstenir d’utiliser la Plateforme si vous n’adhérez pas aux présentes CGU.
La Plateforme :
Les présentes CGU complètent les CGV. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne l’abonnement souscrit.
A l’exception de l’Espace Client, l’accès à la Plateforme n’implique aucune démarche particulière ni enregistrement nominatif.
La Plateforme est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès à la Plateforme, quels qu’ils soient (notamment frais matériels ou accès à Internet), sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Net.Fr SAS met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès à la Plateforme, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
Net.Fr SAS se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l’utilisation de tout ou partie de la Plateforme, afin notamment de la mettre à jour, de la modifier, d’en assurer la maintenance et, de manière générale, pour toute autre cause technique ou organisationnelle.
L’accès à l’Espace Client nécessite un compte. L’Utilisateur y accède à l’aide d’un identifiant et d’un moyen d’authentification personnel, confidentiel et incessible (ci-après l’« Identifiant d’Utilisateur »).
Les moyens d’authentification proposés sont : l’adresse de courriel de l’Utilisateur associée à un lien de connexion sécurisé (lien magique) ou à un code à usage unique (OTP) adressé par courriel, ainsi que la connexion via le compte Google de l’Utilisateur (authentification unique « SSO »).
L’utilisation de l’Identifiant d’Utilisateur est strictement réservée à l’Utilisateur. Il lui incombe d’en préserver le caractère confidentiel et de s’abstenir de le communiquer à quelque autre personne que ce soit.
L’Utilisateur est pleinement responsable des connexions à son Espace Client et supportera toutes les conséquences qui pourraient en résulter.
L’Utilisateur devra informer immédiatement Net.Fr SAS de toute perte de son Identifiant d’Utilisateur ainsi que de tout usage abusif ou frauduleux de tout ou partie de celui-ci, à l’adresse [email protected].
L’utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes morales et aux personnes physiques majeures disposant de leur pleine capacité.
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement de la Plateforme.
Net.Fr SAS est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la conception (contenus, vidéos, textes, images, photos, bases de données et autres éléments graphiques) et à la réalisation de la Plateforme (notamment architecture, chartes graphiques, fonctionnalités, assemblage).
L’ensemble des éléments, de quelque nature que ce soit, présents sur la Plateforme, à savoir notamment les photographies, les textes, les illustrations, les éléments graphiques, les icônes, les images, les bases de données, les dénominations sociales, les marques, les logos ou les signes distinctifs (les « Contenus de la Plateforme »), sont protégés par le droit d’auteur, par la législation applicable en matière de marques et par tous autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Net.Fr SAS, ses partenaires ou ses prestataires qui en ont autorisé l’exploitation.
Il est expressément interdit à l’Utilisateur, sans l’accord préalable et écrit de Net.Fr SAS, de copier, modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie des Contenus de la Plateforme.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie de la Plateforme, et notamment de sa structure et/ou de son contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de Net.Fr SAS, constitue un acte de contrefaçon, une atteinte portée à des droits de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale, selon le cas, et fera l’objet de poursuites.
Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de la Plateforme sont régis par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
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Lorsque l’Espace Client permet au CLIENT de gérer les données de ses propres prospects et contacts (notamment via les formulaires de contact), et ce quel que soit l’outil de gestion mis à disposition (interface d’administration Rank Place, CMS dédié ou WordPress), le CLIENT intervient en qualité de responsable du traitement et Net.Fr SAS en qualité de sous-traitant, selon la répartition des rôles prévue à l’article 17 des CGV et à l’accord de sous-traitance qui y est annexé.
La responsabilité de Net.Fr SAS ne pourra être retenue, de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de la Plateforme, d’une difficulté liée au temps de réponse et, d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque de tout ou partie de la Plateforme.
L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de Net.Fr SAS ne saurait être retenue pour tous dommages directs et/ou indirects relatifs à l’utilisation de la Plateforme, y compris notamment la perte de bénéfices, la perte d’actifs incorporels ou la perte de données, qui résulterait entre autres (i) de l’utilisation de la Plateforme ou de l’impossibilité de l’utiliser, (ii) d’un accès non autorisé aux éléments transmis par l’Utilisateur ou à ses données, ou d’une modification non autorisée de ces éléments ou données.
L’Utilisateur demeure seul responsable, sous toute forme de responsabilité légale, de l’utilisation de la Plateforme et des Sites Positionnés, ainsi que des contenus, médias et tout type de support qu’il est amené à publier. En cas d’infraction prouvée et reconnue, Net.Fr SAS pourra procéder à l’annulation de l’Abonnement, à l’exclusion de l’Utilisateur et au non-remboursement des sommes versées.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par Net.Fr SAS dans le cadre de la Plateforme et doit, par conséquent, veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts.
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Pour les CLIENTS abonnés, aucun délai de rétractation ne s’applique pour les abonnements d’une durée supérieure à trois (3) mois lorsque le CLIENT a expressément renoncé à son droit de rétractation et demandé l’exécution immédiate du Service, conformément à l’article 8 des CGV et à l’article L221-28, 1°, du Code de la consommation. Le Service étant réservé aux professionnels, les CLIENTS bénéficient uniquement, le cas échéant, du régime protecteur de l’article L221-3 du Code de la consommation, dans les conditions et limites prévues par les CGV.
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
Les litiges qui pourraient naître à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGU seront portés devant les tribunaux compétents de Paris.