Version : 16 juin 2026
La présente politique décrit la manière dont Net.Fr SAS traite les données à caractère personnel dans le cadre du service Rank Place, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable du traitement est :
Net.Fr SAS - société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, RCS Paris 913 167 441, siège social 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : [email protected].
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse de courriel, nom, identifiants de connexion (y compris via Google SSO) | Création et gestion du compte, authentification, accès à l’Espace Client | Exécution du contrat / mesures précontractuelles |
| Raison sociale, adresse, coordonnées de facturation, données relatives au paiement | Gestion des commandes, facturation, recouvrement | Exécution du contrat et obligation légale |
| Numéro de téléphone mobile, adresse IP, horodatage, code OTP | Signature électronique de la commande et constitution de la preuve | Exécution du contrat et intérêt légitime (preuve) |
| Contenus transmis par le CLIENT | Fourniture et affichage du Site Positionné | Exécution du contrat |
| Données transmises via les formulaires (demande de domaine, contact) | Traitement des demandes et mesures précontractuelles | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Données de navigation et de sécurité (adresse IP, journaux, anti-robot) | Sécurité du service, prévention de la fraude et des abus | Intérêt légitime |
| Coordonnées de contact | Prospection et communication relatives à des services analogues | Intérêt légitime ou consentement, selon le cas |
Le Prestataire ne conserve pas les numéros de carte bancaire, qui sont traités directement par les prestataires de paiement.
Lorsque des données de prospects ou clients finaux du CLIENT sont collectées via les formulaires d’un Site Positionné, le CLIENT agit en qualité de responsable du traitement et Net.Fr SAS en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l’Accord de sous-traitance figurant en Annexe 2 des Conditions Générales de Vente.
Les données ne sont communiquées qu’aux personnes habilitées de Net.Fr SAS et à ses sous-traitants, agissant sur instruction et pour les seules finalités ci-dessus :
Net.Fr SAS assure en interne la gestion de sa conformité au RGPD et ne recourt à aucun prestataire externe payant de gestion de la protection des données.
Certains prestataires (notamment Stripe, PayPal et Google) sont susceptibles de transférer des données en dehors de l’Union européenne. De tels transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou cadre de protection des données UE - États-Unis).
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [email protected]. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).
Les cookies et traceurs utilisés sur le site sont décrits dans la politique cookies accessible à l’adresse https://rankplace.fr/legal/cookies.
Net.Fr SAS met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle des accès, chiffrement des flux, sauvegardes, journalisation) afin de protéger les données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés.
La présente politique peut être mise à jour à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le site, avec sa date de version.